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CGV
Conditions générales de ventes
Sur cette page, vous trouverez nos conditions générales de vente. Nous avons essayé de les rendre le plus claire possible mais si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter !
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tyne Clay, artisan fabricant de pièces d’argile personnalisées, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet ou par tout autre moyen. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits artisanaux.
2. Produits
Tyne Clay propose des pièces d’argile, fabriquées artisanalement en France, sur commande personnalisée du client. Chaque pièce est unique, réalisée à la main, puis séchée avant expédition. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations dues au caractère artisanal.
3. Commandes
3.1. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3.2. Les commandes sont passées via le site internet ou par tout autre moyen validé par Tyne Clay.
3.3. La validation de la commande par le client vaut acceptation des caractéristiques du produit, du prix et des modalités de livraison.
3.4. Tyne Clay se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (ex. : impossibilité de réaliser la personnalisation demandée).
4. Prix
4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
4.2. Tyne Clay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4.3. Les frais de livraison sont à la charge du client et précisés lors de la commande.
5. Paiement
5.1. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par les moyens proposés (carte bancaire, virement, etc.).
5.2. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.
5.3. En cas de non-paiement, Tyne Clay se réserve le droit d’annuler la commande.
6. Livraison
6.1. Les produits sont expédiés une fois secs, par voie postale à l’adresse indiquée par le client.
6.2. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions postales et de la nature artisanale des produits.
6.3. Tyne Clay ne pourra être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
6.4. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.
7. Droit de rétractation
7.1. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.7.2. En conséquence, les commandes personnalisées de Tyne Clay ne peuvent être ni échangées ni remboursées.
8. Garantie et responsabilité
8.1. Tyne Clay garantit la conformité des produits à la commande.
8.2. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit informer Tyne Clay dans un délai de 14 jours à compter de la réception.
8.3. La responsabilité de Tyne Clay est limitée au remplacement ou remboursement du produit reconnu défectueux.
8.4. Tyne Clay ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
9. Protection des données personnelles
9.1. Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et au respect des obligations légales.
9.2. Tyne Clay s’engage à respecter la confidentialité des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9.3. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande (voire notre Politique de confidentialité).
10. Propriété intellectuelle
Les créations artisanales de Tyne Clay sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.